Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Artisan Core (ci-après « le Service »), éditée par Emilien Deygas, domicilié à Saint-Étienne (Loire, France).

Artisan Core est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels des métiers de bouche (boulangers, pâtissiers, artisans alimentaires). Il propose des outils d'assistance à la production, de génération de recettes par intelligence artificielle, de consultation de guides d'hygiène HACCP et de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie.

L'accès au Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Toute utilisation à des fins personnelles ou non professionnelles est exclue du périmètre des présentes CGU.

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

2. Accès au service et comptes utilisateurs

Création de compte. L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur via la plateforme Clerk. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de leur mise à jour en cas de modification.

Identifiants. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec vos identifiants est réputée effectuée par vous. En cas de compromission de votre compte, vous devez en informer Artisan Core sans délai à l'adresse contact@artisan-core.com.

Disponibilité. Artisan Core s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir. Ces interruptions ne donnent pas droit à une indemnisation.

Usage conforme. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service ;
• utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé non autorisé ;
• transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• revendre, louer ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (code source, interface, textes, logos, graphismes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Emilien Deygas / Artisan Core, sauf mention contraire.

Artisan Core vous concède, à titre personnel, non exclusif et non transférable, un droit d'accès et d'utilisation du Service pour la durée de votre abonnement, dans le seul cadre professionnel prévu par les présentes CGU.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle à partir de vos données (recettes, fiches techniques, diagnostics) vous appartiennent. Vous assumez la responsabilité de leur vérification et de leur utilisation.

Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable d'Artisan Core.

4. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et de protection des données (RGPD), disponible à l'adresse artisan-core.com/confidentialite-rgpd.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en acceptez les termes.

5. Responsabilité

Limitation de responsabilité d'Artisan Core. Le Service est fourni « en l'état ». Artisan Core ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Les contenus générés par intelligence artificielle (recettes, diagnostics, conseils) ont une valeur indicative. Ils ne constituent pas un conseil professionnel (médical, juridique, sanitaire, comptable). Artisan Core ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur conformité réglementaire. Vous demeurez seul responsable des décisions prises sur la base de ces contenus.

La responsabilité d'Artisan Core, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement encaissées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Responsabilité de l'utilisateur. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du Service, des données que vous y saisissez et des décisions que vous prenez sur la base des contenus générés.

6. Suspension et résiliation

Résiliation à l'initiative de l'utilisateur. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis l'espace de gestion Stripe (Customer Portal), accessible depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour la période restante.

Résiliation à l'initiative d'Artisan Core. Artisan Core se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de : violation des présentes CGU, non-paiement, comportement frauduleux ou usage contraire aux lois en vigueur.

Suppression du compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant contact@artisan-core.com. Les données associées seront supprimées conformément à notre politique RGPD.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne (Loire, France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez contacter Artisan Core à l'adresse suivante : contact@artisan-core.com.