Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Artisan Core (ci-après « le Service »), dont l'éditeur est identifié dans les mentions légales.

Artisan Core est un logiciel en ligne (SaaS) dont l'interface et le vocabulaire sont conçus pour les métiers de bouche (boulangers, pâtissiers, chocolatiers, glaciers, artisans alimentaires), mais il s'adresse aussi aux apprentis, salariés, étudiants et particuliers autodidactes. Il propose des outils d'assistance à la production, de génération de recettes par intelligence artificielle, d'enregistrement des recettes et de calcul du coût matière.

Assistant conversationnel (« chef formateur »). Le Service comprend un assistant conversationnel d'aide technique, dit « chef formateur », qui répond aux questions et aux problèmes de production relatifs aux métiers de bouche et explique les principes techniques sous-jacents. Il est généré par intelligence artificielle, ne traite que les sujets relevant des métiers de bouche et décline toute autre demande. Chaque conversation est décomptée selon les modalités de l'article 2.

L'accès au Service est ouvert aussi bien aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale qu'aux particuliers souhaitant y souscrire à titre personnel (notamment apprentis ou salariés du secteur). Les contenus générés (fiches techniques, diagnostics, guides) restent à vocation professionnelle et doivent être vérifiés avant tout usage en production, quel que soit le statut du Client — cf. article 5 « Responsabilité ».

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

2. Accès au service et comptes utilisateurs

Qui peut utiliser le Service. Le Service est ouvert à toute personne physique majeure ou à toute personne morale, qu'elle agisse à titre professionnel (artisans, chefs d'entreprise, salariés, apprentis) ou à titre personnel (étudiants, particuliers passionnés ou autodidactes). Les mineurs ne peuvent utiliser le Service qu'avec l'accord de leur représentant légal.

Particuliers (consommateurs). Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives du Code de la consommation qui vous sont applicables, notamment le droit de rétractation de quatorze (14) jours pour les abonnements souscrits à distance, dans les conditions légales (en particulier lorsque vous demandez l'exécution immédiate du Service). Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Artisan Core ; les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à contact@artisan-core.com.

Création de compte. L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur via la plateforme Clerk. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de leur mise à jour en cas de modification.

Crédits et conversations. L'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle consomme des crédits selon la formule souscrite. La génération d'une fiche technique consomme un (1) crédit. L'ouverture d'une conversation avec le chef formateur consomme un (1) crédit et donne droit à six (6) échanges, un échange correspondant à une question ou un envoi de réponses de votre part et à la réponse du Service. Lorsque ces échanges sont utilisés, vous pouvez prolonger la conversation de six (6) échanges supplémentaires pour un (1) crédit. Une demande refusée comme étrangère aux métiers de bouche, ou une réponse qui n'a pas pu vous être délivrée en raison d'une erreur du Service, ne consomme ni crédit ni échange. Les crédits utilisés ne sont pas remboursables, sous réserve des droits que vous tenez de la loi.

Identifiants. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec vos identifiants est réputée effectuée par vous. En cas de compromission de votre compte, vous devez en informer Artisan Core sans délai à l'adresse contact@artisan-core.com.

Disponibilité. Artisan Core s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir. Ces interruptions ne donnent pas droit à une indemnisation.

Usage conforme. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service ;
• utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé non autorisé ;
• transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• adresser à l'assistant conversationnel des demandes étrangères aux métiers de bouche, ou tenter de détourner son fonctionnement ;
• inclure dans vos messages ou vos photos des données personnelles de tiers (noms, coordonnées, images de personnes) ;
• revendre, louer ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (code source, interface, textes, logos, graphismes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'éditeur d'Artisan Core, sauf mention contraire.

Artisan Core vous concède, à titre personnel, non exclusif et non transférable, un droit d'accès et d'utilisation du Service pour la durée de votre abonnement, dans le cadre de votre activité professionnelle ou de votre usage personnel, conformément aux présentes CGU.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle à partir de vos données (recettes, fiches techniques, diagnostics) vous appartiennent. Vous assumez la responsabilité de leur vérification et de leur utilisation.

Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable d'Artisan Core.

4. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et de protection des données (RGPD), disponible à l'adresse artisan-core.com/confidentialite-rgpd.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en acceptez les termes.

Conversations avec le chef formateur. Vos messages, les réponses du Service et le titre de la conversation sont enregistrés dans votre espace afin de vous permettre de la reprendre. Ils sont conservés douze (12) mois après le dernier échange, puis supprimés automatiquement ; vous pouvez les supprimer à tout moment depuis l'application. Les photos que vous joignez sont transmises à notre prestataire d'intelligence artificielle pour analyse et ne sont pas conservées. Ne communiquez pas de données personnelles de tiers dans vos messages ou vos photos.

5. Responsabilité

Limitation de responsabilité d'Artisan Core. Le Service est fourni « en l'état ». Artisan Core ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Les contenus générés par intelligence artificielle (recettes, diagnostics, conseils) ont une valeur indicative. Ils ne constituent pas un conseil professionnel (médical, juridique, sanitaire, comptable). Artisan Core ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur conformité réglementaire. Vous demeurez seul responsable des décisions prises sur la base de ces contenus.

Spécificités des recettes générées par IA. Malgré les contrôles mis en place (sources professionnelles, règles anti-erreur), une recette générée peut contenir des inexactitudes : températures, temps, proportions ou procédés. Artisan Core n'a aucune maîtrise des conditions réelles de réalisation en laboratoire : qualité et origine des ingrédients utilisés, matériel disponible et son étalonnage, compétences et gestes de la personne qui réalise la recette. La vérification des paramètres critiques, la bonne exécution, la conformité sanitaire (dont le respect du GBPH applicable) et la qualité du produit fini relèvent exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur.

Spécificités du chef formateur. Les réponses du chef formateur, y compris l'analyse d'une photographie, sont indicatives. Une photographie ne permet pas d'apprécier l'ensemble des paramètres d'une production (texture, température, hygrométrie, qualité des matières premières) et le diagnostic peut être inexact. Les indications relatives à la sécurité alimentaire (températures de conservation, durées, allergènes, nettoyage) ne se substituent ni à la réglementation applicable ni au plan de maîtrise sanitaire de votre établissement, dont vous demeurez seul responsable. Le chef formateur ne donne aucun avis médical.

Coûts matière. Les prix des matières premières préchargés dans le catalogue d'ingrédients sont des moyennes fournies à titre purement indicatif. Ils ne reflètent pas nécessairement les tarifs de vos fournisseurs et ne sauraient servir de base contractuelle ou comptable sans vérification par l'utilisateur.

La responsabilité d'Artisan Core, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement encaissées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Responsabilité de l'utilisateur. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du Service, des données que vous y saisissez et des décisions que vous prenez sur la base des contenus générés.

6. Suspension et résiliation

Résiliation à l'initiative de l'utilisateur. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis l'espace de gestion Stripe (Customer Portal), accessible depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour la période restante.

Résiliation à l'initiative d'Artisan Core. Artisan Core se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de : violation des présentes CGU, non-paiement, comportement frauduleux ou usage contraire aux lois en vigueur.

Suppression du compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant contact@artisan-core.com. Les données associées seront supprimées conformément à notre politique RGPD.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne (Loire, France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause ne s'applique qu'aux utilisateurs agissant à titre professionnel ; les consommateurs conservent le droit de saisir la juridiction territorialement compétente en application des règles légales.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez contacter Artisan Core à l'adresse suivante : contact@artisan-core.com.