Politique de Confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme Artisan Core est :

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Aucun DPO n'est désigné à ce stade. Le responsable du traitement assure directement la gestion des demandes relatives aux données personnelles. Si vous souhaitez exercer vos droits, contactez contact@artisan-core.com.

2. Données collectées

Artisan Core collecte les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification et de compte

• Adresse email (fournie lors de l'inscription via Clerk)
• Nom et prénom (facultatif, fournis lors de l'inscription)
• Identifiant unique de compte (généré par Clerk)
• Mot de passe (stocké de manière sécurisée et hashée par Clerk — non accessible à Artisan Core)

2.2 Données professionnelles

• Métier déclaré (boulanger, pâtissier, chocolatier, etc.)
• Code APE / NAF de l'activité principale (facultatif)
• Taille de l'équipe (facultatif)

2.3 Données d'usage

• Journaux d'utilisation des modules IA (nombre de requêtes, types d'utilisation)
• Journal d'activité : pour chaque fiche générée ou diagnostic réalisé, le type d'action (recette, composant, variante, dépannage), le secteur choisi, le texte de la demande (limité à 500 caractères), le plan (gratuit ou Pro), la durée de traitement et la date
• Compteurs de crédits consommés
• Historique des recettes générées et sauvegardées
• Conversations avec le chef formateur (module Dépannage) : vos messages et les réponses du service, rattachés à votre compte. Les photos jointes sont transmises au moteur IA pour analyse et ne sont pas conservées
• Date et heure de connexion

2.4 Données de facturation

• Identifiant client Stripe (stripe_customer_id)
• Identifiant d'abonnement Stripe
• Statut de l'abonnement (free / pro) et historique de paiement
• Données de carte bancaire : non conservées par Artisan Core — traitées et stockées exclusivement par Stripe

2.5 Données techniques

• Adresse IP (collectée par Vercel pour la sécurité et la performance)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Journaux d'erreurs techniques

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Artisan Core recourt aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture du Service. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité :

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durée de conservation

• Données de compte actif — Conservées pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur.
• Données après suppression du compte — La suppression se fait directement dans l'application (Paramètres → Supprimer mon compte) et efface immédiatement vos recettes, conversations, réponses enregistrées, ingrédients personnels et votre journal d'activité. Les journaux techniques de coûts sont conservés sous une forme qui ne permet plus de vous identifier. Seules les données de facturation sont conservées, pour la durée légale indiquée ci-dessous.
• Données de facturation — Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Conversations du module Dépannage — Conservées 12 mois après le dernier échange, puis supprimées automatiquement. Vous pouvez en supprimer une à tout moment depuis l'application.
• Journaux techniques et de sécurité — Conservés pendant 12 mois maximum.
• Journal d'activité — Conservé 12 mois, puis supprimé automatiquement chaque jour au-delà de cette durée.
• Données de paiement (Stripe) — Conservées par Stripe conformément à leur politique et aux obligations légales applicables.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) — Obtenir une copie des données vous concernant et des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : Paramètres → Supprimer mon compte. Un abonnement en cours est alors résilié immédiatement, sans remboursement de la période entamée.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime. Pour le journal d'activité, ce droit s'exerce directement dans l'application : Paramètres → Confidentialité, en décochant « Enregistrer mes demandes ». L'enregistrement s'arrête aussitôt et l'historique est supprimé.
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) — Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande par email à :

contact@artisan-core.com

Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et, si nécessaire, être accompagnée d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité. Artisan Core s'engage à traiter votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception.

8. Cookies

Artisan Core utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

• Cookie de session Clerk (__session, __client_uat) — Cookie fonctionnel déposé par Clerk pour maintenir votre session authentifiée. Durée : session ou jusqu'à déconnexion. Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du Service et ne peut être désactivé.
• Cookies Stripe — Déposés lors du tunnel de paiement par Stripe pour la sécurité des transactions (prévention de la fraude).

Mesure d'audience sans cookie. Artisan Core utilise Vercel Web Analytics pour mesurer la fréquentation du site (pages vues, provenance, type d'appareil, pays). Cet outil ne dépose aucun cookie et ne vous suit pas d'un site à l'autre : les visites sont comptées à l'aide d'un identifiant technique renouvelé chaque jour, qui ne permet pas de vous identifier. Aucun consentement n'est donc requis.

Artisan Core ne dépose aucun cookie d'analyse ou publicitaire. Si un tel outil était ajouté à l'avenir, cette politique serait mise à jour et un bandeau de consentement serait affiché avant tout dépôt.

9. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Clerk, Vercel, Anthropic, OpenAI, Resend, Upstash) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

La base de données (Supabase) est hébergée dans l'Union européenne, en région AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Artisan Core ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :